Avis de consultation du public - Préfecture de Seine-et-Marne
Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l'Etat pour la Seine-et-Marne
Un projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l'Etat sur le territoire de Seine-et-Marne (77) a été établi au titre de l'échéance 4 de la Directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2022 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l'article R. 572-9 du Code de l'environnement.
La réalisation d'un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, Île-de-France Mobilités, la SNCF, APRR, SANEF et la direction des routes d'Île-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l'environnement.
Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l'Etat de Seine-et-Marne pourra être consulté du 14 octobre au 13 décembre 2024 inclus, sur le site internet de la préfecture au lien suivant : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/Bruit/Cartographie-et-prevention-du-bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Plan-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-infrastructures-transports-terrestres-4e-echeance
Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse mail : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr
Le dossier pourra également être consulté sur demande dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne sur le site de Vaux-le-Pénil au 288 avenue Georges Clemenceau (contact : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr). Le cas échéant, un registre sera ouvert sur place afin de recueillir les observations.
A l'issue de cette consultation et de l'analyse des observations formulées, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l'Etat de Seine-et-Marne sera soumis à l'approbation du Préfet de Seine-et-Marne.