Démarches d'urbanisme en ligne

A partir du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité d'effectuer certaines démarches d'urbanisme de façon dématérialisée. La Mairie de Penchard met à votre disposition le formulaire dédié ci-dessous, ou vous pouvez soumettre votre demande directement à autorisation-urbanisme@penchard.fr.

 

Si besoin, les démarches peuvent toujours être déposées au format papier en mairie aux heures d'ouverture.

 

 

  • 1 Actuel Type de demande
  • 2 Informations
  • 3 Documents
  • 4 Confirmation
Votre demande concerne une demande préalable de travaux. Avant de soumettre votre demande, vous devez télécharger et compléter le formulaire CERFA correspondant et préparer l'ensemble des pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Accéder au formulaire CERFA et aux instructions de la demande préalable de travaux
Votre demande concerne un permis de construire. Avant de soumettre votre demande, vous devez télécharger et compléter le formulaire CERFA correspondant et préparer l'ensemble des pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Accéder au formulaire CERFA et aux instructions du permis de construire
Votre demande concerne un permis de démolir. Avant de soumettre votre demande, vous devez télécharger et compléter le formulaire CERFA correspondant et préparer l'ensemble des pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Accéder au formulaire CERFA et aux instructions du permis de démolir
Votre demande concerne un permis d'aménager. Avant de soumettre votre demande, vous devez télécharger et compléter le formulaire CERFA correspondant et préparer l'ensemble des pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Accéder au formulaire CERFA et aux instructions du permis d'aménager
Votre demande concerne un transfert de permis. Avant de soumettre votre demande, vous devez télécharger et compléter le formulaire CERFA correspondant et préparer l'ensemble des pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Accéder au formulaire CERFA et aux instructions du transfert de permis