Conteneurs à ordures

Pour connaître les jours de ramassage des poubelles, veuillez cliquer ici.

 

Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni :

  • d'une amende forfaitaire de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
  • ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

 

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

 

À noter : si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.