Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2024
En application des dispositions du Code de procédure pénale, notamment les articles L.260 et A.36-13, il sera procédé au tirage au sort des jures d’assises le mardi 20 juin 2023 à 16h00 en mairie.
Le tirage au sort est public : si vous souhaitez y assister, nous vous remercions par avance de contacter la mairie.
A l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées seront avisées individuellement par courrier.