Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2025

jurés

En application des dispositions du Code de procédure pénale, notamment les articles L.260 et A.36-13, il sera procédé au tirage au sort des jurés d'assises le mardi 18 juin 2024 à 16h00 en mairie : celui-ci est ouvert au public.

A l'issue de e tirage au sort, les personnes concernées seront avisées individuellement par courrier.

Article publié le : 13 juin 2024

Auteur : Jeremy BARDEAU